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Cette activité d'apporteur d'affaires est certainement faite pour vous. Vous devrez tisserer de nombreuses relations, chercher des débouchés pour les entreprises auxquelles vous proposerez des proecpects, etc.






Votre savoir faire et votre intelligence au service des entreprises

Apporteur d'affaires :
une solution sans risque


 

 

Quelle que soit son activité, une entreprise - petite ou importante, nouvellement créée, ancienne... - à besoin de nouveaux clients. Cependant, la mise en œuvre d’un tel service n’est pas sans conséquences pécuniaires.

Il existe pourtant une solution n’engageant aucun frais, sans aucun risque, pour laquelle elle ne sera redevable d’aucune charges sociales, ni impôt, et ne paiera une commission uniquement lorsqu’une vente sera conclue. La solution : faire appel à un « apporteur d’affaires ». De ce fait, aucune des deux parties n’est tenue commercialement l’une envers l’autres.

 


Il n’existe pas de définition juridique, fiscale ni sociale de l’apporteur d’affaires. Il est un intermédiaire entre deux personnes physiques ou/et morales. Lorsqu’une vente est conclue entre-elles, il reçoit une commission déterminée préalablement.

Aucun risque pour aucune des parties puisque si aucune vente n’aboutie, aucune commission n’est due.

L’apporteur d’affaires a pour rôle de rapprocher une entreprise - appelée fréquemment bénéficiaire - d’une autre, intéressée par les produits ou services de l’autre partie dans le but de conclure une vente (produit, service, matériel...


L’apporteur d’affaires, contrairement à l’agent commercial n’a pas les obligations suivantes :

 

En l’espèce, l’apporteur d’affaires est totalement libre d’agir et de s’organiser comme il l’entend. Il ne peut être soumis à des règles d’organisation autres que les siennes. Il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et peut exploiter cette activité même s’il est salarié d’une autre entreprise (à la condition expresse de ne pas lui faire concurrence ou d’obtenir son autorisation par écrit). Toutefois, l’apporteur peut être tenu à certaines conditions contractuelles :

  1. • périmètre géographique dans lequel il doit se cantonner,
  2. • respecter des clauses particulières,
  3. • soumis à des conditions d’exclusivité,
  4. • à une transparence totale lors de ses démarches vis-à-vis des parties,
  5. même s’il n’est pas engagé, il lui est conseillé de vérifier la solvabilité des prospects proposés.

Le contrat peut être écrit ou oral. Cependant, pour prévenir contre tout litige et prouver la détermination des règles et obligations de chacun compte tenu de tout ce qui précède, il est indispensable l’établissement d’un contrat écrit solide, sans aucune ambiguïté, ne laissant aucune supposition non écrite, anticiper la plupart les problèmes.

 

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